Politique de confidentialité

Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auxquels nous aurions l'obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, CiLab n'est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.

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3.    OU SONT TRAITEES VOS DONNEES ? 

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Nous traitons et conservons vos Données dans l’Espace Économique Européen. 

Lorsque nous faisons appel à certains de nos sous-traitants, nous sommes susceptibles de transférer vos Données vers des pays tiers, dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, en particulier, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ((UE) 2021/914) dont vous pouvez demander la copie. 

 

4.    COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

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Conformément à la Règlementation Applicable nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

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CiLab a ainsi instauré des mesures de protection de ses locaux, la sécurisation du Site et de son logiciel de messagerie électronique. CiLab ne fait appel qu’à des prestataires appliquant un niveau élevé de sécurité et les logiciels de stockage des données utilisés par CiLab répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.

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Conformément à la Règlementation Applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, CiLab notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Règlementation Applicable, CiLab vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

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5.    LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT 

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Dans le cadre de la fourniture de nos services de conseil en affaires publiques à nos clients, nous sommes également susceptibles de traiter des Données en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable. 

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Ces Données peuvent inclure des Données de personnalités publiques relatives à la sphère publique et professionnelles, le cas échéant, le responsable de traitement détermine la finalité et la base légale de ces traitements et est en charge de l’exercice de vos droits. 

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6.    VOS DROITS 

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CiLab agissant en qualité de responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants, dans les limites fixées par la Réglementation Applicable :

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• Droit d'accès et directives post-mortem : Vous avez la possibilité de demander à CiLab la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées, ainsi que la communication des Données vous concernant que nous détenons. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort ;

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• Rectification, limitation et effacement : Vous pouvez demander à CiLab de rectifier toutes Données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de compléter des Données à caractère personnel incomplètes. Vous pouvez également demander à CiLab de limiter le traitement ou d'effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel dès lors que CiLab n'a plus besoin de les conserver ;

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• Opposition et retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, dans les limites de la Réglementation Applicable. Vous pouvez toujours et sans frais vous opposer à la réception de toute communication commerciale de notre part. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données est basé sur ce consentement ;

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• Portabilité : Sur demande, CiLab vous transmettra les Données à caractère personnel que vous nous avez transmises et, dans la mesure du possible, communiquera ces Données directement à un autre responsable du traitement de votre choix, sous un format portable si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ;

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• Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France via le Site internet www.cnil.fr

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En cas de question sur la Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit à contact@cilab.fr 

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La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée dans les limites de la Règlementation Applicable. CiLab s'efforcera de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation Applicable.

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7.    ENTREE EN VIGUEUR ET MISE A JOUR 

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La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 20 mars 2024. 

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Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité. 

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En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, CiLab s’engage à en informer les personnes concernées.